L’éco-prêt à taux zéro : jusqu’à 50 000 € de prêt pour vos travaux

L’éco prêt à taux zéro est un dispositif mis en place par l’État en 2009 pour encourager la rénovation énergétique des logements. Et ce, dans le but de réduire leur consommation énergétique et leurs émissions de gaz à effet de serre (GES). Il s’inscrit dans le cadre du plan de relance économique et du Grenelle de l’environnement.

 

 

Comme son nom l’indique, l’éco-prêt à taux zéro est un prêt avec un taux d’intérêt nul. Il est octroyé sans condition de ressources et est accordé par certaines banques qui ont signé une convention avec l’État. Son montant peut aller jusqu’à 50 000 € selon la nature du projet au titre duquel il est demandé et son remboursement s’étale sur 15 à 20 ans.

Comparé aux autres prêts pouvant être contractés pour améliorer un logement, l’éco-PTZ a l’avantage d’avoir un taux d’intérêt nul : vous ne remboursez que le montant que vous avez emprunté. Tout se passe donc comme si vous aviez vous-même payé les travaux, le paiement est juste étalé sur plusieurs années.

 

L’éco-prêt à taux zéro présente également plusieurs avantages par rapport aux autres aides à la rénovation :

 

🔎 Il n’y a pas de frais de dossier.

🔎 Son octroi ne dépend pas de vos revenus, vous pouvez le demander et l’obtenir, peu importe combien vous gagner.

🔎 Le plafond du prêt est élevé.

Pour accéder à l’éco-prêt à taux zéro, il faut satisfaire cumulativement les conditions présentées dans les paragraphes suivants.

 

1️⃣ Critères relatifs au demandeur

L’éco-PTZ est destiné à :

 

• Tout propriétaire occupant ou bailleur.
• Un syndicat de copropriétaire occupant ou bailleur ayant obtenu l’accord de l’assemblée générale de copropriété.
• Toute société civile non soumise à l’impôt sur les sociétés et dont au moins un des associés est une personne physique.

 

2️⃣ Critères relatifs au logement

L’éco-prêt à taux zéro s’applique à tout logement :

 

• Dont la construction est achevée depuis plus de 2 ans à la date de début des travaux.
• Déclaré comme résidence principale (qu’il soit mis en location ou non) ou destinée à l’être.
• Situé en France métropolitaine et en outre-mer (Saint-Martin, Guadeloupe, Martinique, La Réunion…).

 

3️⃣ Critères relatifs aux travaux

Pour pouvoir prétendre à l’éco-prêt à taux zéro, vous devez réaliser :

 

• Au moins une opération ponctuelle permettant d’améliorer efficacement la performance énergétique du logement concerné, dont un des travaux éligibles à MaPrimeRénov’ et y ayant ouvert droit.
• Des travaux de réhabilitation de votre système d’assainissement par un équipement moins énergivore.

 

Ci-dessous un tableau récapitulatif (non exhaustif) des travaux éligibles à l’éco-PTZ :

 

Catégorie de travaux	Travaux
Isolation thermique	Isolation des murs par l’intérieur Isolation des murs par l’extérieur Isolation des plafonds de combles Isolation des rampants de toiture Isolation des toitures-terrasses Isolation de plancher bas Isolation de fenêtre et porte-fenêtre en remplacement d’un simple vitrage Protection de parois vitrées et/ou opaques contre le rayonnement solaire (en outre-mer)
Installation de chauffage et d’équipement de production de production d’eau chaude sanitaire (ECS) performants	Chaudière bois manuelle ou automatique Poêle et cuisinière à bûches Poêle et cuisinière à granulés Foyer fermé et insert à granulés ou à bûches
Installation de chauffage et d’équipement d'ECS fonctionnant aux énergies renouvelables	Pompe à chaleur air-eau Pompe à chaleur géothermique ou solarothermique Chauffe-eau thermodynamique Chauffe-eau solaire Système solaire combiné Système solaire hybride (uniquement la partie thermique)
Autres	Raccordement à un réseau de chaleur et/ou de froid alimenté majoritairement par des énergies renouvelables et de récupération Installation d’un système de ventilation mécanique contrôlée (VMC) double flux Dépose de cuve à fioul

 

Tous les travaux suscités doivent respecter les normes techniques et de performance prévues par la loi. Ils doivent également être réalisés par un artisan RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) lorsque le label existe pour l’opération à engager. C’est ce dernier qui va vous renseigner sur les critères relatifs aux travaux et aux équipements auxquels votre projet doit se conformer pour bénéficier de l’aide.

L’éco-prêt à taux zéro finance à la fois :

 

• L’achat et la pose des équipements, matériaux et ouvrages nécessaires aux travaux éligibles.
• La dépose et la mise à la déchetterie des rebuts de chantier.
• Les frais de service du maître d’œuvre et des bureaux d’étude sollicités pour le projet.
• L’assurance maîtrise d’ouvrage souscrite par l’emprunteur (vous).
• Tous les travaux annexes induits par les travaux éligibles et qui y sont indissociablement liés.

 

 

Le montant maximal de l’éco-prêt à taux zéro que vous pouvez demander varie en fonction de votre projet comme indiqué ici-bas :

 

• 7000 € pour une action seule qui porte sur les parois vitrées.
• 10000 € pour les travaux de réhabilitation de système d’assainissement non collectif.
• 15 000 € pour une action ponctuelle d’amélioration de performance énergétique qui ne porte pas sur les parois vitrées.
• 25 000 € pour un bouquet de 2 travaux.
• 30 000 € pour un bouquet de 3 travaux.
• 50 000 € pour un bouquet de travaux d’amélioration de performance énergétique globale.

 

⚠️ Attention ! Pour être éligible au forfait de performance énergétique globale, il faut que les travaux permettent au logement d’obtenir au moins une étiquette énergie E. Il faut également qu’il permettent d’atteindre une consommation énergétique conventionnelle < 331 kWhEP/m2/an et de réaliser au moins 35 % de gain énergétique (en énergie primaire) par rapport à la situation initiale. Et ce, sur l’ensemble des 3 postes d’usage : chauffage, climatisation et production d’eau chaude sanitaire (ECS). Préparez-vous donc à un audit énergétique préalable.

 

⌚ Est-ce que la durée de remboursement du prêt est la même pour tous les forfaits ?

 

Non, le forfait performance énergétique globale est remboursable en 20 ans. Tous les autres sont remboursables en 15 ans.

 

🏬 Comment fonctionne l’éco-PTZ pour copropriété ?

 

Le syndic de copropriété peut souscrire un éco-PTZ copropriété pour le compte du syndicat de copropriétaires. Et ce, pour les travaux portant sur les parties communes ou sur des équipements communs. Chaque copropriétaire peut, par la suite, dans un délai de 5 ans après l’émission de l’éco-prêt à taux zéro copropriété, obtenir un éco-prêt à taux zéro à titre individuel pour financer des travaux de rénovation dans leur appartement respectif. La somme des 2 forfaits de prêt ne peut pas dépasser 30000 € par logement.

Voici les étapes que vous devez suivre pour demander un éco-prêt à taux zéro :

 

• Choisir les travaux que vous souhaitez réaliser.
• Vérifier si vous remplissez les conditions d’éligibilité.
• Choisir l’entreprise RGE qui va réaliser les travaux.
• Trouver la banque qui va vous accorder le prêt. Consultez la liste des établissements qui accordent l’éco-prêt à taux zéro.
• Remplir le dossier de demande. 
• Attendre que la banque vérifie votre dossier (solvabilité, garanties) et vous donne sa réponse. Si votre demande est acceptée, elle vous verse le montant du prêt sur votre compte bancaire

• Faire les travaux dans un délai de 3 ans à compter de la date d’octroi du prêt.
• Rembourser le prêt selon les modalités prévues dans le contrat. Vous pouvez choisir la durée de remboursement (jusqu’à 15 ou 20 ans) et le montant des mensualités en fonction de votre capacité de remboursement. 
• Transmettre les documents justifiant la bonne réalisation des travaux à votre banque. 

 

Top 3 des banques qui accordent le plus grand nombre d'éco-PTZ 🏆

 

Selon une étude de la SGFGAS (Société de gestion des financements et de la garantie de l’accession sociale à la propriété), le Crédit Agricole, le Crédit Mutuel et la Caisse d'Epargne sont les établissements bancaires qui accordent le plus grand nombre d'éco-prêts à taux zéro.

 

💡 Le saviez-vous ? Vous pouvez toujours demander un éco-prêt à taux zéro après le lancement des travaux si le chantier a débuté il y a moins de 3 mois. Vous pouvez également demander un éco-prêt à taux zéro pour financer la rénovation d’un logement que vous allez acquérir sous peu et le demander en même temps que le prêt pour l’acquisition de ce dernier.

Bonne nouvelle ! L’éco-PTZ est cumulable avec les autres aides publiques à la rénovation comme : 

 

• MaPrimeRénov’ : comme déjà dit, l’éco-PTZ finance le reste à charge de MaPrimeRénov’. Dans ce cas précis, on parle d’éco-PTZ Prime Rénov’ et le montant du cumul est plafonné à 30000 €.
• La TVA à taux réduit de à 5,5 %
• La prime énergie, dont la prime Effy.
• Les subventions locales et régionales.

 

 

Vérifiez vos conditions d’éligibilité et demandez vos aides pour réduire le coût de votre investissement et optimiser sa rentabilité.

 

Découvrez les aides que vous pouvez obtenir pour financer votre projet !